Déposée par voie électronique le 19 mars 2010 par Pierre VASSEUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SECURI NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-16 du 23 avril 2010.
Le déposant est Pierre VASSEUR domicilié(e) 153 avenue des Bigochets - 78670 - VILLENNES SUR SEINE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes - Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque SECURI NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3722880.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Pierre VASSEUR - 153 avenue des Bigochets - 78670 - VILLENNES SUR SEINE - France
MARK & LAW - 7 rue des Aulnes - Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16
Enregistrement sans modification - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33
Inscription le 6 décembre 2010 - Transmission totale de propriété n°537351 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-12-06
Produits de décontamination, à savoir eau de javel, savons désinfectants, torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage, lingettes imprégnées d'un détergent pour le nettoyage, détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical, produits de nettoyage, produits de lavage. ;
Antiseptiques ; gels et lingettes antiseptiques ; gels et lingettes antibactériens ; coton antiseptique ; désinfectants à usage hygiénique ; biocides ; germicides ; parasiticides ; désodorisants autres qu'à usage personnel ; désodorisants pour vêtements ou matières textiles ; détergents [détersifs] à usage médical ; insecticides ; produits pour la stérilisation ; fongicides, bactéricides, virucides.
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